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Quand et comment informer Transports Canada et le Bureau de la Sécurité des Transports d’un incident ou d’un accident

Les incidents et accidents impliquant des systèmes d'aéronefs télépilotés (SATP) doivent être signalés à Transports Canada pour certains types d'opérations (COAS-SATP, non-conformité DVP, violations du RAC) et à des fins réglementaires, ainsi qu'au Bureau de la sécurité des transports (BST) pour les événements graves (blessures graves, décès, collisions avec des aéronefs habités ou des ATP > 25 kg) à des fins d'enquête et de prévention.

Loubert

3 sept.3 min de lecture