4 - Les pilotes de drones et les opérations hors catégories.
Il faut qu'on se le dise : Transports Canada peut être un précieux allié. Car ce qui est interdit par la Loi, peut être autorisé sous certaines conditions. Et c'est là qu'entrent en jeu les COAS.
Les C.O.A.S ? Quèsaco ?
Les C.O.A.S., ce sont les Certificats d'Opérations Aériennes Spécialisées. SFOC en anglais. Et ça va vous permettre, à condition d'y mettre l'énergie nécessaire, de faire plein de missions qui, en temps normal, sont complètement interdites. Mais on ne se le cachera pas. Certains COAS peuvent être vraiment faciles à obtenir, et d'autres peuvent être franchement horribles.
Et pour cause, on va relever 3 catégories de difficultés :
COAS pour les exploitants ou les pilotes étrangers
COAS pour les environnements à plus hauts risques
COAS pour les environnements à plus faibles risques
COAS pour les exploitants ou les pilotes étrangers
Si vous êtes un exploitant ou pilote étranger (c’est-à -dire que vous n’êtes pas un citoyen canadien ou un résident permanent), vous devez demander un COAS-SATP.
Vous pouvez trouver toutes les informations pertinentes grâce à ce lien :
À noter que, dans le cas où ce pilote ou cet exploitant étranger souhaite faire voler un drone de plus de 250 grammes dans les espaces aériens canadiens, cela ne le dispence pas de passer ses certifications de pilote pour les opérations de base ou avancées selon les besoins.
COAS pour les environnements à plus haut risque
Pour les environnements opérationnels COAS-SATP à plus haut risque, vous devez être titulaire d'un certificat de pilote de drone avancé et vous devez soumettre une évaluation des risques opérationnels spécifique (ÉROS). Les environnements à plus haut risque sont les suivants :
Piloter un drone pesant plus de 25 kg
Voler au-delà de la portée visuelle (BVLOS)
Voler au-dessus de 122 mètres (400 pi)
Voler plus de cinq ATP en même temps à partir d'une seule station de contrôle et à moins de 9,3 km (5 NM) d'un aérodrome ou dans un espace aérien contrôlé
Transporter des charges utiles dangereuses (par exemple, des produits chimiques)
Dans ces cas-ci, il vous faudra vous référer à ce lien : https://tc.canada.ca/fr/aviation/securite-drones/licence-pilote-drone/obtenir-autorisation-operations-speciales-drones/obtenir-autorisation-operations-speciales-drones-environnements-plus-haut-risque
COAS pour les environnements à plus faibles risques
Les opérations COAS-SATP à plus faible risque sont les suivantes :
Voler à moins de 5,6 km (3 NM) d'un aérodrome militaire
Faire voler plus de cinq ATP en même temps à partir d'un poste de contrôle et à plus de 9,3 km (5 NM) d'un aérodrome dans un espace aérien non-contrôlé
Voler lors d'un événement annoncé
Organiser une manifestation aéronautique spéciale pour des ATP
Dans ce cas de figure, il vous faudra vous référer à cette page : https://tc.canada.ca/fr/aviation/securite-drones/licence-pilote-drone/obtenir-autorisation-operations-speciales-drones/obtenir-autorisation-operations-speciales-drones-environnements-plus-faible-risque
IMPORTANT :
Toutes les demandes de COAS sont traitées manuellement, et peuvent prendre jusqu'à 30 jours ouvrés pour être acceptées (ou refusées). Dans tous les cas, il vous faudra vous assurer que votre demande ne comporte aucune omission, ce qui pourrait occasionner de fâcheux retards le cas échéant.
De plus, il est possible que d'autres certifications vous soient demandées si vous devez demander des COAS à plus haut risques.